Blog du droit des énergies renouvelables

BESS en zone agricole : suspension d'un refus de PC

29/6/2026

Le juge des référés du Tribunal administratif de Lille s'est prononcé sur un refus de permis de construire d'un projet de centrale de stockage d'énergie électrique par batterie (BESS) de 250 MW en zone agricole dans le Pas-de-Calais.

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Compatibilité d’un projet de parc PV avec l’activité agricole : « la loi n'impose pas que l'exploitant agricole ait une expérience préalable de l'activité agricole envisagée sur la parcelle du projet ».

23/5/2026

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Compatibilité d’un projet de parc PV avec l’activité agricole : « la loi n'impose pas que l'exploitant agricole ait une expérience préalable de l'activité agricole envisagée sur la parcelle du projet ».

C’est ce qu’a jugé le Conseil d’Etat dans son appréciation de la condition (L. 161-4 du CU, non remis en cause par la loi APER) d’implantation du projet en zone agricole, tenant à sa compatibilité avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale significative (CE 13 mai 2026, n° 496586).

Le Conseil casse en conséquence l’arrêt de la Cour (confirmant le refus de permis de construire) en tant qu’il retient que l'exploitante des terres agricoles concernées ne justifiait d'aucune pratique antérieure de l'élevage ovin qu'elle envisageait de développer sur la parcelle du projet.

Une solution de bon sens qui, dans le respect de la liberté d’entreprendre et du caractère agricole du terrain, ne fige pas l’agri-compatibilité du PV dans l’expérience professionnelle passée de l’exploitant agricole mais l’indexe sur le potentiel agricole même futur du terrain de l’exploitant.

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Faisabilité juridique d’implantation d’un BESS couplé à du PV en zone agricole - jugement passé hors radar

23/5/2026

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Dans un contentieux de refus de permis de construire un projet de stockage d’électricité, le Tribunal administratif de Nantes (26/03/26 n° 2509610) a rendu un jugement non commenté (sauf erreur) assimilant un tel projet à une installation concourant à la production d’énergie pouvant échapper à la règle d’inconstructibilité en zone agricole (A).

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Obtention de la dérogation « espèces protégées », le Conseil d’Etat rabote encore un peu plus les 2 barrières quasi infranchissables du parcours d’obstacles

15/5/2026

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Pour obtenir la DEP, le porteur de projet doit franchir 3 barrières (L. 411-2 du c. de l’enviro) tenant à :

la poursuite d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM),
l’absence d’autres solutions satisfaisantes que celle de porter atteinte à la protection stricte des espèces,
l’absence de nuisances au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d’espèces concernées du fait de la dérogation.

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Cohabitation parc PV et alouette lulu (habitat)

17/4/2026

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Annulation d’un refus de permis de construire un parc PV en tant notamment qu'il ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels au sens de l'art. L. 161-4 du code de l'urbanisme :

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Acquiescer au refus d’un conseil municipal d’accueillir sur son territoire un projet d’installation pourrait se retourner contre le porteur de projet ayant fait l’effort de le rabattre ailleurs

26/3/2026

Cette position contre intuitive, qui vaut pour n’importe quel type d’installation, s’est récemment illustrée dans un contentieux éolien passé loin des radars.

Pas de moratoire sur les EnR, publication prochaine de la PPE3 (cette fois on y croit), et relance des AO

6/2/2026

C'est ce que font valoir nos excellents syndicats EnR dans un communiqué au sortir d'une réunion avec le PM à Matignon

Sécuriser et défendre le volet dérogation "espèces protégées" (DEP) d’un parc éolien terrestre », c’est l’objet de la note d’analyse de 116 pages à télécharger gratuitement ci-dessous.

9/12/2025

Le volet DEP est incontournable, cardinal, quelque fois fatal au projet, et pourtant illisible au profane en l’absence de connaissance de la jurisprudence administrative récente. C’est souvent elle qui décide du sort de la décision préfectorale et impose aux acteurs ses grilles méthodologiques toujours plus fines.

Issue de plusieurs mois de travail, la note proposée décrypte jurisprudences et derniers textes en s’adressant à tous les acteurs éoliens, et plus largement de l’énergie (la grille méthodologique est commune). Elle est téléchargeable depuis ce lien :

La note est conçue autour :

d’un constat : l’absence de littérature juridique DEP à la fois actualisée, globale, approfondie, consolidée et facilement accessible,
d’une motivation : partager un retour d'expérience - développement/contentieux - couvrant près d’une centaine de parcs éoliens pour aider à réduire les risques dans un contexte politico-juridique qui, pour incertain qu’il soit, n’aura pas raison de l’agilité d’une filière consciente des enjeux climatiques, de souveraineté nationale, de sécurité d’approvisionnement en électricité, d’emplois,
d’un objectif : dépasser une approche juridico-juridique - par les sources/thématiques - ou en seule réaction immédiate à l’actualité, par une approche calibrée sur le déroulé chronologique des étapes de maturation du projet auxquelles les acteurs font concrètement face (c’est l’originalité recherchée de la note),
d’une proposition : descendre les enjeux juridiques, sans prétendre se substituer à une analyse au « cas par cas », dans les préoccupations des développeurs et bureaux d’études à travers une approche réglementaire opérationnelle du pilotage à 360° de l’ensemble des phases (y compris d’exploitation et de repowering) du volet DEP,
d’une communication ouverte : par un choix large de diffusion plutôt que par voie de publication institutionnelle payante.

La note a été voulue approfondie avec une table des matières détaillée comprenant des intitulés conclusifs pour permettre, comme on rentrerait dans un manuel de bord, un usage ciblé de tel ou tel point de difficulté qu’un développeur/juriste/écologue/instructeur DREAL, etc. sont susceptibles de rencontrer. La synthèse conclusive de la note est la table des matières.

Merci pour leur précieuse relecture à :

Mathilde Bouscary (experte en développement de projets EnR - présidente d’Eolissun),
Eva Sabas (responsable des études environnementales - Elicio France).

La note prévoit un volet 2 qui sera diffusé vers juin 2026.

Contentieux éolien de la dérogation « espèces protégées » : deux enseignements tirés de la jurisprudence Conseil d’Etat.

29/11/2025

Le Conseil confirme qu’en l’absence de critiques d’un requérant au contentieux éolien sur la méconnaissance de la législation DEP, il n’appartient pas au juge administratif d’opposer d’office de telles critiques au développeur éolien (CE, 24 novembre 2025, n°498120)

Publication de la nouvelle circulaire repowering des parcs éoliens terrestres

12/9/2025

Cette circulaire du 5 septembre dernier :

précise les critères et seuils permettant de juger du caractère substantiel d’une modification partielle ou totale d’un parc éolien terrestre en exploitation ou autorisé sans avoir été mise en service et faisant l’objet d’une demande de modification,
se substitue à l’instruction du Gouvernement du 11 juillet 2018 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres.

DEP : après clarification du Conseil d’Etat, un projet EnR répondant au seuil de puissance réglementaire et aux objectifs de la PPE n’implique plus de justifier de la raison impérative d’intérêt public majeure (RIIPM) par des éléments ci

2/9/2025

Un développeur EnR tenu de solliciter une DEP doit respecter 3 conditions (L. 411-2 c. enviro), dont celle de justifier d’une RIIPM réputée être « présumée » (L. 211-2-1 c. énergie issu loi APER) lorsque, par ex. s’agissant d’une installation #eolienne, son projet fait 9 MW ou plus et qu’il répond aux objectifs de la PPE (R. 211-2 c. énergie). La question s’est posée de savoir si la présomption est simple ou irréfragable, c’est-à-dire susceptible d’être respectivement renversée ou non à l’appui d’éléments justificatifs par des opposants au projet.

Vigilance sur le déclenchement de la dérogation « espèces protégées » : le législateur change réellement - et non marginalement comme on le lit parfois - l’état du droit applicable aux projets EnR

5/5/2025

L’article 23 de la loi du 30/04/25 d’adaptation du droit de l’UE ajoute un alinéa à l’article L. 411-2-1 du code de l'environnement, qui appelle trois commentaires.

Eolien et DEP : le préfet ne peut s'abstenir de prendre en compte une mesure de bridage

1/4/2025

Eolien et dérogation « espèces protégées », le préfet ne peut s’abstenir de prendre en compte les mesures de bridage chiroptérologique « au motif qu’elles constituaient des mesures de réduction dont il ne fallait pas tenir compte pour apprécier la nécessité de solliciter une dérogation » (CAA Bordeaux, 27 mars 2025, n° 23BX00015), et ce quand bien même la MRAe a retenu que les 10 éoliennes du projet sont proches des zones à enjeux forts que constituent les haies, les boisements et leurs lisières.

Cas de mortalité d’espèces protégées signalés aux abords d’un parc éolien et nécessité de la dérogation « espèces protégées » : « combien ? » n’est pas toute la question

22/1/2025

Le Conseil d’Etat a récemment rappelé que la DEP peut s’imposer « à tout moment », y compris lorsque le développeur a obtenu une autorisation environnementale :

devenue définitive après épuisement des voies de recours (y compris si le juge administratif conclut à l’absence de nécessité d’une DEP),
n’ayant pas fait l’objet d’un APC,
ayant fait l’objet d’un APC sans modification substantielle (CE, 31 déc. 2024, n° 475236).

Eolien et chiroptères : rappel salutaire - et autrefois évident - par la CAA de Bordeaux de ce que l'enjeu ne préjuge pas de l'impact du projet

18/11/2024

Eolien et chiroptères : la proximité du motif boisé, la diversité d’espèces, des sensibilités fortes à 4 types d’impact, la présence de 11 ZNIEFF I sous 10 km et un refus de 2 parcs éoliens à 15 km de la ZIP ne préjugent pas à eux seuls de la nécessité de solliciter une dérogation « espèces protégées » / « habitats » (L. 411-1 et -2 du code de l'environnement).

Opposition de principe de certaines communes à l’éolien, la Cour administrative d’appel de Bordeaux est implacable

29/5/2024

Une série de trois arrêts attirent l'attention.

Dérogation « espèces protégées » : on préconisera définitivement au développeur EnR censé pouvoir bénéficier d’une présomption de RIIPM de néanmoins justifier par sécurité cette condition dans son éventuel dossier de demande de DEP.

24/5/2024

Le développeur tenu de solliciter une DEP doit respecter 3 conditions (L. 411-2 c. enviro), dont celle de justifier d’une RIIPM réputée être « présumée » (L. 211-2-1 c. énergie issu loi APER) lorsque, par ex. s’agissant d’une installation #eolienne, son projet fait 9 MW ou plus (R. 211-2 c. énergie).

Raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) et développement éolien

2/5/2024

Le Conseil d’Etat (CE) a rendu le 18 avril dernier (n°471141) un arrêt contestable en cassant un arrêt de la CAA de Toulouse validant une autorisation environnementale d’exploiter un parc de 6 éoliennes dans les Pyrénées-Orientales.

Le développeur d’un parc éolien de 9MW ou plus peut-il sans risque s’abstenir de justifier de la raison impérative d’intérêt public majeure (RIIPM), dès lors qu’elle est réputée présumée, dans son dossier dérogation « espèces proté

29/2/2024

Le développeur tenu de solliciter une DEP doit respecter 3 conditions (L. 411-2 c. enviro), dont celle de justifier d’une RIIPM réputée être « présumée » (L. 211-2-1 c. énergie issu loi APER) lorsque son projet fait 9MW ou plus (R. 211-2 c. énergie).

Seuil de déclenchement de la dérogation "espèces protégées" et financement des mesures compensatoires

30/1/2024

Il n’est pas indispensable de compenser (§70) les impacts résiduels d’un parc éolien dès lors que les mesures d’évitement et de réduction atténuent le risque pour la faune volante à un niveau insuffisamment caractérisé (CAA Versailles 26 janvier 2024, n°21VE02980).

Depuis avant hier, de l’Elysée à Bercy, la parole publique de l’exécutif va à l’engagement du développement des EnR sans jamais citer l’éolien terrestre.

17/1/2024

Ce silence tendancieux laisse perplexe après le vote l’année dernière d’une loi censée accélérer sur ce type d’énergie, de directives internes œuvrant en ce sens, de discours à haut niveau assumant la nécessité de concrétiser les objectifs éolien terrestre de la PPE.

Dérogation « espèces protégées » : pour en finir avec l’argument théorique d’éloignement du parc éolien à plus de 200 mètres des lisières boisées (SFEPM, Eurobats)

7/1/2024

La Cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle pédagogiquement que « la seule distance d'implantation des éoliennes par rapport aux haies ne suffit pas à démontrer l'atteinte significative que présenterait le projet en litige pour les chiroptères. » (CAA Bordeaux 12 décembre 2023, n°21BX01059).

Dérogation « espèces protégées » et présomption de raison impérative d'intérêt public majeur d'un projet EnR : le décret est publié ce jour au JORF

30/12/2023

Il s’agit du décret n° 2023-1366 du 28 décembre 2023 pris pour l'application, sur le territoire métropolitain continental, de l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie et de l'article 12 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023.

Parc éolien en mer : publication du décret complétant la liste des pièces du dossier de demande d'autorisation environnementale

20/12/2023

Le décret complétant la liste des pièces du dossier de demande d'autorisation environnementale pour un projet de ce type (et ses ouvrages de raccordement), est publié au JORF de ce jour.

Nouveau signal fort du Conseil d’Etat sur le seuil de déclenchement de la demande de dérogation « espèces protégées » (Dep)

10/12/2023

La Haute juridiction administrative a cassé mercredi dernier (6 déc., n°466696) un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux (14 juin 2022, 19BX01699) annulant, pour défaut de dépôt d’une demande de DEP, une autorisation de la préfète de la Vienne d’exploiter un parc éolien.

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BESS en zone agricole : suspension d'un refus de PC

Compatibilité d’un projet de parc PV avec l’activité agricole : « la loi n'impose pas que l'exploitant agricole ait une expérience préalable de l'activité agricole envisagée sur la parcelle du projet ».

Faisabilité juridique d’implantation d’un BESS couplé à du PV en zone agricole - jugement passé hors radar

Obtention de la dérogation « espèces protégées », le Conseil d’Etat rabote encore un peu plus les 2 barrières quasi infranchissables du parcours d’obstacles

Cohabitation parc PV et alouette lulu (habitat)

Acquiescer au refus d’un conseil municipal d’accueillir sur son territoire un projet d’installation pourrait se retourner contre le porteur de projet ayant fait l’effort de le rabattre ailleurs

Pas de moratoire sur les EnR, publication prochaine de la PPE3 (cette fois on y croit), et relance des AO

Sécuriser et défendre le volet dérogation "espèces protégées" (DEP) d’un parc éolien terrestre », c’est l’objet de la note d’analyse de 116 pages à télécharger gratuitement ci-dessous.

Contentieux éolien de la dérogation « espèces protégées » : deux enseignements tirés de la jurisprudence Conseil d’Etat.

Publication de la nouvelle circulaire repowering des parcs éoliens terrestres

DEP : après clarification du Conseil d’Etat, un projet EnR répondant au seuil de puissance réglementaire et aux objectifs de la PPE n’implique plus de justifier de la raison impérative d’intérêt public majeure (RIIPM) par des éléments ci

Vigilance sur le déclenchement de la dérogation « espèces protégées » : le législateur change réellement - et non marginalement comme on le lit parfois - l’état du droit applicable aux projets EnR

Eolien et DEP : le préfet ne peut s'abstenir de prendre en compte une mesure de bridage

Cas de mortalité d’espèces protégées signalés aux abords d’un parc éolien et nécessité de la dérogation « espèces protégées » : « combien ? » n’est pas toute la question

Eolien et chiroptères : rappel salutaire - et autrefois évident - par la CAA de Bordeaux de ce que l'enjeu ne préjuge pas de l'impact du projet

Opposition de principe de certaines communes à l’éolien, la Cour administrative d’appel de Bordeaux est implacable

Dérogation « espèces protégées » : on préconisera définitivement au développeur EnR censé pouvoir bénéficier d’une présomption de RIIPM de néanmoins justifier par sécurité cette condition dans son éventuel dossier de demande de DEP.

Raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) et développement éolien

Le développeur d’un parc éolien de 9MW ou plus peut-il sans risque s’abstenir de justifier de la raison impérative d’intérêt public majeure (RIIPM), dès lors qu’elle est réputée présumée, dans son dossier dérogation « espèces proté

Seuil de déclenchement de la dérogation "espèces protégées" et financement des mesures compensatoires

Depuis avant hier, de l’Elysée à Bercy, la parole publique de l’exécutif va à l’engagement du développement des EnR sans jamais citer l’éolien terrestre.

Dérogation « espèces protégées » : pour en finir avec l’argument théorique d’éloignement du parc éolien à plus de 200 mètres des lisières boisées (SFEPM, Eurobats)

Dérogation « espèces protégées » et présomption de raison impérative d'intérêt public majeur d'un projet EnR : le décret est publié ce jour au JORF

Parc éolien en mer : publication du décret complétant la liste des pièces du dossier de demande d'autorisation environnementale

Nouveau signal fort du Conseil d’Etat sur le seuil de déclenchement de la demande de dérogation « espèces protégées » (Dep)

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