Blog du droit des énergies renouvelables

Seuil de déclenchement de la dérogation "espèces protégées" et financement des mesures compensatoires

30/1/2024

Il n’est pas indispensable de compenser (§70) les impacts résiduels d’un parc éolien dès lors que les mesures d’évitement et de réduction atténuent le risque pour la faune volante à un niveau insuffisamment caractérisé (CAA Versailles 26 janvier 2024, n°21VE02980).

Depuis avant hier, de l’Elysée à Bercy, la parole publique de l’exécutif va à l’engagement du développement des EnR sans jamais citer l’éolien terrestre.

17/1/2024

Ce silence tendancieux laisse perplexe après le vote l’année dernière d’une loi censée accélérer sur ce type d’énergie, de directives internes œuvrant en ce sens, de discours à haut niveau assumant la nécessité de concrétiser les objectifs éolien terrestre de la PPE.

Dérogation « espèces protégées » : pour en finir avec l’argument théorique d’éloignement du parc éolien à plus de 200 mètres des lisières boisées (SFEPM, Eurobats)

7/1/2024

La Cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle pédagogiquement que « la seule distance d'implantation des éoliennes par rapport aux haies ne suffit pas à démontrer l'atteinte significative que présenterait le projet en litige pour les chiroptères. » (CAA Bordeaux 12 décembre 2023, n°21BX01059).

Seuil de déclenchement de la dérogation "espèces protégées" et financement des mesures compensatoires

Depuis avant hier, de l’Elysée à Bercy, la parole publique de l’exécutif va à l’engagement du développement des EnR sans jamais citer l’éolien terrestre.

Dérogation « espèces protégées » : pour en finir avec l’argument théorique d’éloignement du parc éolien à plus de 200 mètres des lisières boisées (SFEPM, Eurobats)

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