Blog du droit des énergies renouvelables

Publication du décret « clause-filet » relatif à l’évaluation environnementale : ce n’est plus la dimension du projet qui prédétermine sa sensibilité environnementale mais sa dimension environnementale qui détermine sa faisabilité

27/3/2022

C’est une révolution attendue pour les uns et redoutée par d’autres : le décret « clause-filet » relatif à l’évaluation environnementale des "petits" projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine a été adopté le 25 mars dernier.

Quelle légalité, au regard du droit de la concurrence, d’un changement du capital d’une société titulaire d'autorisations d’exploiter un parc éolien en mer ? Le Conseil d'Etat répond !

13/3/2022

Le Conseil d’Etat s’est prononcé dans un arrêt du 21 mars 2022 sur la légalité, au regard du droit de la concurrence, d’un changement du capital d’une société titulaire d'autorisations d’exploiter un parc éolien en mer (req. n°451678, T.).

La Commission européenne préconise une « accélération radicale » du déploiement des projets ENR afin de renforcer l’indépendance énergétique et la sécurité d’approvisionnement

10/3/2022

La Commission européenne préconise une « accélération radicale » du déploiement des projets ENR afin de renforcer l’indépendance énergétique (notamment vis-à-vis de la Russie) et la sécurité d’approvisionnement : ce sont ces mots forts qu’elle prononce dans sa communication REPowerEU publiée le 8 mars 2022.

Impact paysager et parc éolien

8/3/2022

Dans un arrêt du 7 mars 2022 (req. n°440245) illustratif du contrôle du juge administratif, le Conseil d'Etat a confirmé la solution retenue par la CAA de Nantes concernant l’appréciation des impacts paysagers et patrimoniaux d’un projet de parc éolien.

Publication du décret « clause-filet » relatif à l’évaluation environnementale : ce n’est plus la dimension du projet qui prédétermine sa sensibilité environnementale mais sa dimension environnementale qui détermine sa faisabilité

Quelle légalité, au regard du droit de la concurrence, d’un changement du capital d’une société titulaire d'autorisations d’exploiter un parc éolien en mer ? Le Conseil d'Etat répond !

La Commission européenne préconise une « accélération radicale » du déploiement des projets ENR afin de renforcer l’indépendance énergétique et la sécurité d’approvisionnement

Impact paysager et parc éolien

Auteur

Catégories

Archives