Blog du droit des énergies renouvelables

Contexte publie sur son site Internet le projet de texte de la Commission européenne visant à amender la directive 2018/2001 sur les énergies renouvelables (RED II)

10/4/2022

Information importante pour la filière ENR (et surtout solaire) : Contexte publie sur son site Internet le projet de texte de la Commission européenne visant à amender la directive 2018/2001 sur les énergies renouvelables (RED II).

Contrat de complément de rémunération du développeur éolien : un décret et un arrêté du 27 avril 2022 réduisent à compter du 1er juillet prochain le champ des bénéficiaires d’un tel contrat

5/4/2022

Un décret et un arrêté du 27 avril 2022 réduisent à compter du 1er juillet prochain le champ des bénéficiaires d’un tel contrat. L’Etat restreint désormais les conditions d’accès au mécanisme du guichet ouvert destiné aux projets d’au maximum six éoliennes de 3 MW de puissance nominale chacune.

Un arrêté interministériel du 29 mars 2022 renforce les obligations pesant sur les exploitants de parcs éoliens concernant le balisage des obstacles à la navigation aérienne

3/4/2022

Un arrêté interministériel du 29 mars 2022 renforce les obligations pesant sur les exploitants de parcs éoliens concernant le balisage des obstacles à la navigation aérienne.

Contexte publie sur son site Internet le projet de texte de la Commission européenne visant à amender la directive 2018/2001 sur les énergies renouvelables (RED II)

Contrat de complément de rémunération du développeur éolien : un décret et un arrêté du 27 avril 2022 réduisent à compter du 1er juillet prochain le champ des bénéficiaires d’un tel contrat

Un arrêté interministériel du 29 mars 2022 renforce les obligations pesant sur les exploitants de parcs éoliens concernant le balisage des obstacles à la navigation aérienne

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