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BLOG DU DROIT DES ENERGIES RENOUVELABLES

Opposition de principe de certaines communes à l’éolien, la Cour administrative d’appel de Bordeaux est implacable

29/5/2024

 
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Une série de trois arrêts attirent l'attention.

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Dérogation « espèces protégées » : on préconisera définitivement au développeur EnR censé pouvoir bénéficier d’une présomption de RIIPM de néanmoins justifier par sécurité cette condition dans son éventuel dossier de demande de DEP.

24/5/2024

 
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Le développeur tenu de solliciter une DEP doit respecter 3 conditions (L. 411-2 c. enviro), dont celle de justifier d’une RIIPM réputée être « présumée » (L. 211-2-1 c. énergie issu loi APER) lorsque, par ex. s’agissant d’une installation #eolienne, son projet fait 9 MW ou plus (R. 211-2 c. énergie).

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Raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) et développement éolien

2/5/2024

 
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Le Conseil d’Etat (CE) a rendu le 18 avril dernier (n°471141) un arrêt contestable en cassant un arrêt de la CAA de Toulouse validant une autorisation environnementale d’exploiter un parc de 6 éoliennes dans les Pyrénées-Orientales.

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    Auteur

    Maître
    Jean-Baptiste Duclercq

    . Avocat en droit de l'énergie
    au cabinet De Gaulle Fleurance
    . Maître de conférence à l'Université Paris-Saclay

    Catégories

    Tous
    Biométhane
    Dérogation Espèces Protégées (DEP)
    Eolien En Mer
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    Photovoltaïque

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