Vigilance sur le déclenchement de la dérogation « espèces protégées » : le législateur change réellement - et non marginalement comme on le lit parfois - l’état du droit applicable aux projets EnR

L’article 23 de la loi du 30/04/25 d’adaptation du droit de l’UE ajoute un alinéa à l’article L. 411-2-1 du code de l'environnement, qui appelle trois commentaires.

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