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BLOG DU DROIT DES ENERGIES RENOUVELABLES

Commission européenne et biodiversité : l’organe exécutif de l’UE a aujourd’hui formulé des propositions tendant à modifier la législation de l’UE

23/6/2022

 
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L’organe exécutif de l’UE a le 22 juin 2022 formulé des propositions tendant à modifier la législation de l’UE afin de promouvoir la biodiversité par l’adoption d’un plan pluriannuel à hauteur de 100 milliards d'euros.

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Le temps long du contentieux éolien (et plus largement des ENR) porté devant la juridiction administrative n’est pas compatible avec l’urgence du climat et de l’indépendance énergétique

20/6/2022

 
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Le temps long du contentieux éolien (et plus largement des ENR) porté devant la juridiction administrative n’est pas compatible avec l’urgence du climat et de l’indépendance énergétique. Les procédures juridictionnelles doivent être accélérées.

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C’est historique : la France produit pour la première fois de l’électricité à partir d’éoliennes en mer

20/6/2022

 
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Le 20 juin 2022 fera date : la France produit ce jour pour la première fois de l’électricité à partir d’éoliennes en mer. C’est ce qu’a annoncé le consortium détenant le parc éolien en mer de Saint-Nazaire de 80 éoliennes d’une puissance chacune de 6 MW. 27 d’entre elles ont pour l’heure été raccordées.

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Dérogation « espèces protégées » : la CAA de Marseille opère une lecture contestable de l'article L. 411-1 du code de l'environnement

12/6/2022

 
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La Cour administrative d’appel de Marseille a rejeté un recours tendant à l’annulation d’un arrêté préfectoral de rejet d’une demande d’autorisation unique d'exploiter un parc éolien, au terme d'une motivation très contestable.

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Refus par le Conseil d'Etat de renvoi d'une QPC concernant la distance d’éloignement des éoliennes d’au moins 500 mètres par rapport aux habitations

12/6/2022

 
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Le Conseil d’Etat a le 9 juin dernier refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par une commune, tendant à ce que soient jugées contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution, les dispositions de l’article L. 515-44 du code de l’environnement prescrivant la distance d’éloignement des éoliennes d'au moins 500 mètres par rapport aux habitations

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    Auteur

    Maître
    Jean-Baptiste Duclercq

    . Avocat en droit de l'énergie
    au cabinet De Gaulle Fleurance
    . Maître de conférence à l'Université Paris-Saclay

    Catégories

    Tous
    Biométhane
    Dérogation Espèces Protégées (DEP)
    Eolien En Mer
    Eolien Terrestre
    Photovoltaïque

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