Blog du droit des énergies renouvelables

Dérogation espèces protégées : un parc éolien en mer répond-il « par nature » à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) ?

31/7/2022

On est tenté de répondre positivement au vu des conclusions du rapporteur public M. Nicolas Agnoux sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 29 juillet 2022, confirmant la légalité de l’arrêté DEP délivré à l’exploitant du parc éolien en mer des Iles d’Yeu et de Noirmoutier (n°443420, T.).

Projets solaires : un décret du 1er juillet 2022 allège certaines procédures

3/7/2022

C’est ce que prévoit le décret n° 2022-970 du 1er juillet 2022 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et aux installations de combustion moyennes

Dérogation espèces protégées : un parc éolien en mer répond-il « par nature » à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) ?

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