Blog du droit des énergies renouvelables

La CRE publie des cahiers des charges adaptés afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables (éolien, PV, etc.) en France

31/8/2022

Sont concernés les cahiers des charges des appels d’offres dit « CRE 4 » et « PPE 2 ».

La délibération d’un conseil municipal émettant un avis favorable à l’implantation d’un projet de parc éolien constitue une simple mesure préparatoire qui n'est pas susceptible de faire l'objet de recours pour excès de pouvoir devant le juge

22/8/2022

Voir en ce sens : TA Nantes, ord., 19 août 2022, n° 2201412

Parution au JO du décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

21/8/2022

Parution au JO du décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, permettant notamment à cette dernière de siéger en formation d'autorité environnementale ou de mission régionale d'autorité environnementale

La CRE publie des cahiers des charges adaptés afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables (éolien, PV, etc.) en France

La délibération d’un conseil municipal émettant un avis favorable à l’implantation d’un projet de parc éolien constitue une simple mesure préparatoire qui n'est pas susceptible de faire l'objet de recours pour excès de pouvoir devant le juge

Parution au JO du décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

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