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BLOG DU DROIT DES ENERGIES RENOUVELABLES

Demande de suspension des travaux de construction d’un parc éolien au terme d’une décennie de contentieux

31/8/2023

 
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Le juge des référés de la Cour administrative d’appel de Bordeaux rejette une telle demande formée par une association après épuisement des voies de recours en 2021/2022 contre le permis de construire et l’autorisation d’exploiter accordés en 2013 au développeur éolien.

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    Auteur

    Maître
    Jean-Baptiste Duclercq

    . Avocat en droit de l'énergie
    au cabinet De Gaulle Fleurance
    . Maître de conférence à l'Université Paris-Saclay

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