Blog du droit des énergies renouvelables

Le gouvernement a diffusé hier les modèles de contrat d’achat biométhane injecté 2023

26/9/2023

Un producteur de biométhane souhaitant injecter sa production dans les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel peut bénéficier d’une obligation d’achat en guichet ouvert, sous réserve de la préservation du bon fonctionnement des réseaux, pour une durée de 15 sur la base d’un tarif fixé par voie réglementaire s’imposant au fournisseur de gaz naturel.

Régularité d’une modification du modèle d’éolienne post-attribution de l’autorisation initiale

26/9/2023

« il ne résulte pas de l'instruction que l'augmentation de 35 m de la taille du rotor et la réduction de la hauteur de garde entre le bout de pale et le sol de 56 à 44 m, consécutives à l'augmentation de 17 m de la longueur des pales, auraient pour effet d'aggraver le risque de collision pour le Buzard Saint-Martin, le Milan noir et l'Œdicnème criard, alors même que ce nouveau modèle de machines a conduit à rapprocher les éoliennes E1 et E2 de bosquets. » (CAA Nantes 22 septembre 2023, n°22NT02992).

Biomethane Purchase Agreement (BPA) : décryptage pour les industriels consommateurs de gaz.

18/9/2023

Décryptage que GRTgaz et ses partenaires viennent de diffuser, et dont on recommandera la lecture.

Le gouvernement a diffusé hier les modèles de contrat d’achat biométhane injecté 2023

Régularité d’une modification du modèle d’éolienne post-attribution de l’autorisation initiale

Biomethane Purchase Agreement (BPA) : décryptage pour les industriels consommateurs de gaz.

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