Blog du droit des énergies renouvelables

Seuils de présomption de RIIPM pour les projets EnR : le gouvernement accélère en freinant !

30/10/2023

C’est ce qui ressort des projets de décret fixant ces seuils, ouverts à la consultation du public ce jour jusqu’au 24 novembre 2023.

Trois nouveaux éclairages jurisprudentiels pour le développement éolien

20/10/2023

Trois nouveaux éclairages jurisprudentiels pour le développement éolien sur la présence d’espèces nicheuses dans la ZIP, le choix du modèle éolien et le raccordement d’un parc au RPD :

Raréfaction du foncier pour le développement éolien et dérogation "espèces protégées"

19/10/2023

Un chiffre à mobiliser utilement par le développeur éolien dans ses éventuels dossiers de demande de dérogation « espèces protégées » au titre de la justification de ses recherches de solutions alternatives à la ZIP finalement retenue au sens du L. 411-2 du code de l’environnement :

Quel seuil de déclenchement de la dérogation « espèces protégées » (DEP) pour un développeur éolien s’agissant de l’impact sur l’habitat ?

18/10/2023

La Cour administrative d’appel de Toulouse a annulé un refus d’autorisation unique d’exploiter un parc éolien après avoir notamment estimé qu’un impact résiduel pouvant aller jusqu’à « modéré » s’agissant d’habitats de chiroptères n’implique pas le dépôt d’une demande de DEP :

La jurisprudence "Proust" du Conseil d’Etat n’est pas un refus éolien d’un trait de plume illustre (CE 4 octobre 2023, n°464855, T.)

5/10/2023

La Haute juridiction estime, dans un arrêt qui fera couler beaucoup d'encre (sans mauvais jeu de mot), que pour garantir la protection du paysage, le juge du fond peut tenir compte de considérations « y compris littéraires » pour confirmer un rejet de demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien.

Jurisprudence éolienne « Dérogation Espèces Protégées » : arrêt éminemment critiquable de la Cour administrative d'appel de Versailles

4/10/2023

La Cour administrative d'appel de Versailles a le 28 septembre dernier (n°21VE03442), d’une part, annulé un arrêté préfectoral en tant qu’il a rejeté en phase d’examen 4 des 5 éoliennes du parc envisagé mais, d’autre part, confirmé le rejet d’un éolienne E2 :

Seuils de présomption de RIIPM pour les projets EnR : le gouvernement accélère en freinant !

Trois nouveaux éclairages jurisprudentiels pour le développement éolien

Raréfaction du foncier pour le développement éolien et dérogation "espèces protégées"

Quel seuil de déclenchement de la dérogation « espèces protégées » (DEP) pour un développeur éolien s’agissant de l’impact sur l’habitat ?

La jurisprudence "Proust" du Conseil d’Etat n’est pas un refus éolien d’un trait de plume illustre (CE 4 octobre 2023, n°464855, T.)

Jurisprudence éolienne « Dérogation Espèces Protégées » : arrêt éminemment critiquable de la Cour administrative d'appel de Versailles

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