Blog du droit des énergies renouvelables

Grand appel d'offres de 10 GW pour l'éolien en mer

28/11/2023

Le Président de la République annonce ce jour aux assises de l’économie de la mer, à Nantes, le lancement en 2025 de 10 GW, soit une dizaine de parcs éoliens en mer qui émergeront d'ici 2030-2035 et alimenteront 10 millions de foyers.

Grand projet méthanisateur de Corcoué-sur-Logne : l’opposition locale à une « capitale de la bouse » et la position de l’Etat

24/11/2023

Ce grand projet doit permettre, avec le concours de plus de 200 agriculteurs, la valorisation de 371 000 tonnes d’effluents d’élevages et l’évitement de la production de 89 000 tonnes de CO2 par an.

Pour le juge administratif, les impératifs contraires au développement éolien écrasent l’intérêt général attaché à cette EnR (L. 511-1), comme s’ils constituaient autant de RIIPM

16/11/2023

Cette position à front renversé ressort en creux d’un obiter dictum d’un arrêt de CAA de Paris rendu dans un contentieux éolien, sur le fondement de l’article L. 511-1 du code de l’environnement, qui impose aux installations ICPE de ne pas porter atteinte à divers intérêts énumérés (notamment la commodité du voisinage, les paysages, les sites et monuments).

Grand appel d'offres de 10 GW pour l'éolien en mer

Grand projet méthanisateur de Corcoué-sur-Logne : l’opposition locale à une « capitale de la bouse » et la position de l’Etat

Pour le juge administratif, les impératifs contraires au développement éolien écrasent l’intérêt général attaché à cette EnR (L. 511-1), comme s’ils constituaient autant de RIIPM

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