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BLOG DU DROIT DES ENERGIES RENOUVELABLES

Eolien et chiroptères : rappel salutaire - et autrefois évident - par la CAA de Bordeaux de ce que l'enjeu ne préjuge pas de l'impact du projet

18/11/2024

 
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Eolien et chiroptères : la proximité du motif boisé, la diversité d’espèces, des sensibilités fortes à 4 types d’impact, la présence de 11 ZNIEFF I sous 10 km et un refus de 2 parcs éoliens à 15 km de la ZIP ne préjugent pas à eux seuls de la nécessité de solliciter une dérogation « espèces protégées » / « habitats » (L. 411-1 et -2 du code de l'environnement).

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    Auteur

    Maître
    Jean-Baptiste Duclercq

    . Avocat en droit de l'énergie
    au cabinet De Gaulle Fleurance
    . Maître de conférence à l'Université Paris-Saclay

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