Avis de la MRAe sur l’applicabilité de la législation « espèces protégées » à un parc éolien : l’autorité environnementale ne fait pas autorité avec un argument d’autorité

La Cour administrative d’appel de Nantes a jugé que la justification par l’étude d’impact de l’absence de risque suffisamment caractérisé pour les espèces d'avifaune protégées présentes sur le site, n’est pas utilement remise en cause par un avis défavorable de la MRAe motivée par une insuffisance d’étude d’impact, dès lors que ce motif « n'est pas démontré » (CAA Nantes, 27 juin 2023, n°21NT01977).

La Cour ajoute par ailleurs, s’agissant de critiques des opposants au projet, que cette justification ne peut pas être davantage renversée par voie « d'études générales qui ne permettent pas d'extrapolation fiable sur les conséquences de la localisation du projet sur l'avifaune ».

C’est justice : un développeur éolien justifiant d’une étude d’impact exhaustive et détaillée sur les enjeux et impacts locaux n’a pas à souffrir, comme c’est hélas souvent le cas, de critiques à l’emporte-pièce ou déconnectées des réalités de terrain.