Contexte publie sur son site Internet le projet de texte de la Commission européenne visant à amender la directive 2018/2001 sur les énergies renouvelables (RED II)

Information importante pour la filière ENR (et surtout solaire) : Contexte publie sur son site Internet le projet de texte de la Commission européenne visant à amender la directive 2018/2001 sur les énergies renouvelables (RED II).

Le projet vise essentiellement les projets solaires.

On lit notamment que :

• le processus d’octroi de permis pour les nouveaux projets situés dans les zones d’énergie renouvelable ne doit pas dépasser un an, sinon un an et trois mois si des circonstances exceptionnelles le justifient,
  
• les Etats auront l’obligation de recenser les zones terrestres et maritimes nécessaires à la mise en place d'installations de production d’ENR et de désigner des "zones cibles pour les énergies renouvelables", réputées propices à leur développement.
  

Les autres prescriptions sont formulées de manière assez vague.

La version définitive du texte devrait paraître le 18 mai prochain. Il faudra attendre cette date pour en savoir plus, et avoir des informations certaines. Les acteurs de l’ENR attendent beaucoup de cette directive, que le législateur français n’aura pas d’autre choix que de transposer dans notre droit national.