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BLOG DU DROIT DES ENERGIES RENOUVELABLES

Depuis avant hier, de l’Elysée à Bercy, la parole publique de l’exécutif va à l’engagement du développement des EnR sans jamais citer l’éolien terrestre.

17/1/2024

 
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Ce silence tendancieux laisse perplexe après le vote l’année dernière d’une loi censée accélérer sur ce type d’énergie, de directives internes œuvrant en ce sens, de discours à haut niveau assumant la nécessité de concrétiser les objectifs éolien terrestre de la PPE.
Ce silence raisonne avec l’avant projet de loi (d’origine gouvernementale donc) « relatif à la souveraineté énergétique de la France » qui, sous la plume de l’ancienne ministre de la MTE APR, ne veut plus contre toute attente d’objectifs contraignants et de calendrier précis dans la perspective de l’objectif d’ici 2030 de réduction des émissions de GES et des EnR dans la consommation finale (ce qui ne lui ressemblait pas). Ce même projet de loi, revenu à Bercy, voit son titre 1 (dédié notamment à cette question) entièrement supprimé, c’est heureux, mais après quoi le ministère de l’économie tergiverse sur le véhicule, législatif ou réglementaire, à trouver pour arrêter les nouveaux objectifs énergétiques. Espérons après ce flou que l’exécutif adoptera son décret PPE en reprenant l'exposé des motifs de l'avant projet de loi qui rappelle que le rythme pour l’éolien terrestre sera maintenu à hauteur de 35 GW pour 2028. Il en va notamment, si l’on se réfère au seul objet de l’avant projet de loi, de la sécurité d’approvisionnement et de l’indépendance énergétique gravés dans le marbre du code de l’énergie. Il faut pour cela un mix énergétique équilibré.

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    Auteur

    Maître
    Jean-Baptiste Duclercq

    . Avocat en droit de l'énergie
    au cabinet De Gaulle Fleurance
    . Maître de conférence à l'Université Paris-Saclay

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