Eolien en milieu forestier et présentation des variantes du projet

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La Cour administrative d’appel de Bordeaux conclut à l’illégalité d’un arrêté préfectoral de refus d’autorisation d’exploiter un parc éolien en milieu forestier, en retenant notamment que l’étude des variantes prescrite par l’article R. 122-5 du code de l'environnement n’impose pas « à l'exploitant d'envisager systématiquement, à peine d'irrégularité de l'étude d'impact, l'implantation d'au moins une variante en dehors des milieux forestiers. ». La Cour en déduit que « l’étude d'impact jointe à la demande d'autorisation n'est pas insuffisante du seul fait qu'elle n'a pas indiqué les raisons pour lesquelles les variantes envisagées étaient toutes situées en milieu forestier, contrairement à ce qu'a estimé le préfet dans les motifs de sa décision » et ajoute qu’ « Au demeurant, le contenu de la " séquence évitement " évoqué par le préfet ne s'apprécie pas au stade de la présentation des différentes solutions de substitution mais à celui du projet tel que le pétitionnaire l'a ultérieurement retenu et justifié. » (CAA Bordeaux 26 octobre 2022, n° 20BX00877).