Eolien et chiroptères : rappel salutaire - et autrefois évident - par la CAA de Bordeaux de ce que l'enjeu ne préjuge pas de l'impact du projet

Eolien et chiroptères : la proximité du motif boisé, la diversité d’espèces, des sensibilités fortes à 4 types d’impact, la présence de 11 ZNIEFF I sous 10 km et un refus de 2 parcs éoliens à 15 km de la ZIP ne préjugent pas à eux seuls de la nécessité de solliciter une dérogation « espèces protégées » / « habitats » (L. 411-1 et -2 du code de l'environnement).

C’est ce que rappelle la CAA de Bordeaux le 7 nov (22BX00993), en réponse à un moyen DEP soulevé à l’encontre d’une AE d’un parc de 4 éoliennes.

La Cour constate sur zone :

• la présence de « nombreuses espèces » de chiro, dont des Pipistrelles, des Noctules et des Sérotines
• une sensibilité forte au dérangement au niveau des boisements/haies pour 10 espèces
• une sensibilité modérée au risque de destruction de gite pour les mêmes espèces
• une sensibilité forte à modérée à la perte de territoires de chasse/déplacement pour 4 espèces et faible pour les autres
• une sensibilité forte aux collisions pour 2 espèces de Pipistrelle, modérée pour 4 espèces et faible pour les autres
• la présence de 11 ZNIEFF I sous 10 km, de 2 ZNIEFF II et d’1 site Natura 2000 dans l’AE int. ainsi que de 2 sites Natura 2000 dans l’AEE

Malgré ces voyants rouges avant examen de l’impact, la Cour estime « toutefois » que les enjeux « ont été pris en compte » dans le choix du nombre d’éoliennes (passée de 6 à 4), de leur localisation et de l’emprise du projet, puis relève l’adoption de ces mesures :

• adaptation de la période travaux
• limitation de l’emprise travaux et de protection des zones de circulation
• contrôle des travaux par un écologue
• suivi écologique du chantier
• absence d’éclairage nocturne
• bridage et arrêt des éoliennes
• replantation de haies

La Cour en déduit l’absence de nécessité d’une DEP pour les chiroptères en dépit de l’existence de 2 refus d’AE de parcs éoliens situés à 15 km de la ZIP. Sa conclusion est identique s’agissant de l’avifaune malgré des sensibilités moyennes à fortes à des risques d’impact.

L’arrêt rappelle qu’il faut certes - c’est heureux - tenir compte des données propres à l’enjeu et à la sensibilité à l’impact in situ et des parcs voisins, sans qu’il faille pour autant oublier le parc concerné… Le contrôle de la Cour l’illustre, loin de toute lecture strictement théorique souvent opposée aux développeurs, à travers l’examen de la configuration spécifique du parc, des données liées à sa localisation et du calibrage des mesures.

Dans un autre arrêt du 14 nov n°22BX02647, la Cour parvient à une même conclusion, modulo un fondement sur le L. 511-1, en rejetant un recours contre une AU d’un parc de 3 éoliennes alors que 15 espèces de chiro avaient été contactées sur zone dont « les espèces les plus sensibles à l’éolien », « dans l’espace ouvert disponible au centre de plusieurs milieux forestiers constituant des lieux de vie mais également de transits propices pour les chiroptères, entrainant un risque fort de mortalité ». La robustesse des mesures ER l’a emporté.

Un rappel de ce que l’analyse au cas n’écrase pas l’impact résiduel par l’enjeu.