Eolien et DEP : le préfet ne peut s'abstenir de prendre en compte une mesure de bridage

Eolien et dérogation « espèces protégées », le préfet ne peut s’abstenir de prendre en compte les mesures de bridage chiroptérologique « au motif qu’elles constituaient des mesures de réduction dont il ne fallait pas tenir compte pour apprécier la nécessité de solliciter une dérogation » (CAA Bordeaux, 27 mars 2025, n° 23BX00015), et ce quand bien même la MRAe a retenu que les 10 éoliennes du projet sont proches des zones à enjeux forts que constituent les haies, les boisements et leurs lisières.

Après avoir notamment retenu un risque d’impact fort pour la pipistrelle après mise en œuvre des mesures d’évitement, la Cour examine l’ensemble des mesures de réduction, dont celles de bridage, pour conclure à l’absence d’impact suffisamment caractérisé de destruction d’individus ou d’habitats sensibles s’agissant des chiroptères. La Cour annule le refus persistant - un précédent refus avait déjà été annulé par la Cour 3 ans plus tôt - du préfet de la Vienne d’autorisation environnementale d’exploiter le parc éolien et lui enjoint de délivrer au développeur éolien une autorisation sous 3 mois.

Cette jurisprudence, assez classique mais salutaire, rappelle qu’un dossier éolien s’examine à froid au regard de l’ensemble des mesures prises par le pétitionnaire, quels que soient ab initio les enjeux - mêmes forts- environnementaux. Si, concrètement, ces mesures sont en capacité de ramener l’impact résiduel à un niveau acceptable, la sensibilité de la zone et/ou des espèces contactées ne sont plus, dans le monde réel, des sujets.