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BLOG DU DROIT DES ENERGIES RENOUVELABLES

Eolien et sites protégées

28/10/2022

 

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La Cour administrative d’appel de Bordeaux retient dans un arrêt d’annulation d’un refus préfectoral d’autorisation d’exploiter un parc éolien, en parlant d’une ZNIEFF 1 et d’une zone Natura 2000 : « Quant aux intérêts environnementaux présentés par ces sites, leur existence n'interdit pas, par principe, que soit envisagé un parc éolien dans de telles zones ou à proximité de celles-ci ». La Cour conclut à l’absence d’atteinte du projet éolien à l’environnement malgré la présence de 87 espèces d'oiseaux dans l'aire d'étude immédiate du projet, après avoir attentivement examiné le choix de la zone d’implantation retenue, les espèces présentes sur cette zone ainsi que les mesures d’évitement et de réduction prises par le pétitionnaire (CAA Bordeaux, 26 octobre 2022, n° 20BX03627).

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    Auteur

    Maître
    Jean-Baptiste Duclercq

    . Avocat en droit de l'énergie
    au cabinet De Gaulle Fleurance
    . Maître de conférence à l'Université Paris-Saclay

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