Eolien : une mesure de suivi comportemental de l’avifaune est-elle une mesure de réduction ?

La Cour administrative d’appel de Bordeaux répond positivement en qualifiant une telle mesure, prévue dans l’arrêté d’autorisation d’exploiter un parc éolien attaqué, de mesure de réduction du risque de mortalité (CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 20BX00945, cons. 28)

Cette approche, salutaire dans l’esprit mais peu orthodoxe dans la rédaction, mériterait de trouver un écho plus large dans la jurisprudence en gagnant à plus d’exactitude pour ne pas donner prise aux critiques théoriques, souvent relayées au contentieux .

Si l’on ne peut nier qu’une mesure de suivi ne constitue pas par elle-même une mesure de réduction, les conclusions tirées des données collectées conduisent à réévaluer le cas échéant, pour le développeur comme pour la police des installations classées, la nécessité de renforcer ou compléter les mesures existantes. Les mesures de suivi, et a fortiori celles qui sont renforcées au delà des exigences réglementaires, ne sont jamais neutres sur l’impact résiduel. Les exploitants éoliens ne dépenseraient sinon pas autant d’efforts pour ce type de mesures.

On préconisera par prudence aux bureaux d’études chargés de la rédaction de l’étude d’impact :

• d’abord, d’évaluer l’impact résiduel à l’aune des seules mesures d’évitement, de réduction et - hors volet dérogation « espèces protégées » - de compensation,
• ensuite, d’évaluer la nécessité de prévoir une ou plusieurs mesure(s) de suivi renforcé proportionnée(s) à l’impact résiduel, indépendamment des mesures de réduction ainsi que le recommande d’ailleurs le guide d’étude d’impact 2020,
• enfin, de ne pas omettre de faire valoir avant les conclusions analytiques, les bénéfices des mesures de suivi et leur propension, en fonction des résultats obtenus, à conduire à un renforcement du dispositif ERC à l’initiative du développeur ou de la police des installations classées, et donc à maintenir voire à réduire le niveau d’impact résiduel évalué avant la mise en service en fonction des évolutions de terrain.