Grand projet méthanisateur de Corcoué-sur-Logne : l’opposition locale à une « capitale de la bouse » et la position de l’Etat

Ce grand projet doit permettre, avec le concours de plus de 200 agriculteurs, la valorisation de 371 000 tonnes d’effluents d’élevages et l’évitement de la production de 89 000 tonnes de CO2 par an.

Ouest-France indique dans un article publié hier que « selon une source proche du dossier », le préfet de Loire-Atlantique aurait acté de « deux motifs principaux »  de rejet de ce projet qui porteraient sur « l’absence d’acceptabilité locale et le fait que le département de la Loire-Atlantique refuse de réaliser les travaux de voirie nécessaires aux passages de nombreux camions ».

Sous réserve de la confirmation de ces informations par la publication de la décision préfectorale, on rappelle qu’il n’appartient pas aux élus locaux de décider pour le préfet, représentant de l’Etat, d’un projet soumis à son autorisation au titre notamment de la réglementation ICPE. Sa décision doit être prise au regard de l’intérêt général et sous condition, notamment, de ne pas porter excessivement atteinte à divers intérêts protégés par la loi (faune, paysage, commodité du voisinage, etc.).

Certes - et c’est heureux - les avis des riverains et des élus locaux exprimés lors de l’enquête publique doivent être pris en compte, mais ils ne sauraient téléguider la plume du préfet (ce qui paraît improbable et méritera d’être vérifié).

Comme le prévoit le code de l’énergie, notre gouvernement doit se décider, pour ce grand projet comme pour les petits, dans le seul respect de la réglementation applicable et en fonction de nos objectifs décidés sur la base d’une politique nationale façonnée par les enjeux et contraintes économiques, géopolitiques (etc.) mondiaux, et non en fonction d’une hostilité à voir la commune d’implantation devenir  « la capitale de la bouse », selon les mots du maire rapportés par le journal.

On rappelle que le juge administratif a déjà retenu, s’agissant d’un parc éolien soumis à la réglementation ICPE, qu’un motif tiré d'une « opposition locale » ne se rattache à aucun des intérêts protégés par la loi et « est, par suite, insusceptible de fonder un refus d'autorisation d'implanter et d'exploiter » (CAA Bordeaux 12 octobre 2022, n°20BX00433).