Instruction gouvernement du 16 septembre sur l’accélération des projets ENR : quels intérêts concrets et immédiats pour les développeurs éoliens ?

Le gouvernement a publié le 16 septembre dernier une instruction relative notamment à l’accélération du développement des projets d’énergie renouvelable, qui donne des leviers d'actions aux développeurs éoliens.

Cette instruction s’illustre surtout par la volonté politique de l’exécutif d’accélérer l’instruction des projets éoliens sans pouvoir, à son échelle normative, faire mieux que de rappeler la nécessité de respecter le droit applicable, et notamment les objectifs de la PPE, le guide d'étude d'impact (droit mou), etc.. L’instruction gouvernementale est une circulaire à portée normative faible et s’adresse directement aux préfets (non aux développeurs) en leur conférant des marges de manoeuvre limitées à défaut de leur octroyer les moyens supplémentaires dont ils ont réellement besoin.Mais le signal envoyé est très positif dans un contexte où le gouvernement défendait au mieux, jusqu’alors, une stagnation de l’éolien terrestre.

Plus concrètement, nous détectons quatre points sur lesquels les développeurs peuvent agir en première urgence en faisant valoir leurs intérêts devant les DREAL concernées. Un courrier d’alerte peut leur être transmis pour ceux des projets pour lesquels :

• un retard déraisonnable est pris dans l’instruction de la demande d’autorisation environnementale, sachant que la circulaire fixe pour objectif aux préfets de tenir un délai moyen d’instruction de 18 mois et à défaut, de ne jamais dépasser le délai de rigueur de 24 mois ;
• en phase d’exploitation, un dispositif de bridage est prescrit par arrêté préfectoral : les développeurs concernés peuvent demander un allégement de ce dispositif pour la période hivernale afin de concourir plus activement à la sécurité d’approvisionnement en électricité, tout en défendant l’absence d’incidence du projet sur l’environnement ;
• une décision de justice octroie l’autorisation environnementale sollicitée : les développeurs concernés peuvent exiger la délivrance immédiate de cette autorisation assortie le cas échéant de prescriptions complémentaires ;
• les développeurs sont en phase de prospection du foncier ou de développement sur une zone encadrée par un document d’urbanisme interdisant ou projetant d’interdire de façon générale et absolue l’implantation de tout projet de parc éolien : il peut être demandé au préfet, qui a la charge du contrôle administratif et du respect des lois, d’obtenir des autorités locales compétentes des modifications favorables à l’implantation d’éoliennes.