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BLOG DU DROIT DES ENERGIES RENOUVELABLES

Inutile d’opposer l’éolien en mer à l’éolien terrestre dans le contentieux dérogation « espèces protégées »

19/5/2023

 
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La Cour administrative d'appel de Toulouse estime, s’agissant d’une autorisation unique valant DEP, que la condition tenant à la raison impérative d'intérêt public majeur est remplie dès lors que le parc éolien envisagé d’une puissance de 18MW permettra de « contribuer » aux objectifs de développement des EnR définis par la PPE au niveau régional et national, et ce alors même qu’un document de la DREAL Occitanie indique que cette dernière « mise quasi exclusivement sur l'éolien en mer » pour atteindre ces objectifs (CAA Toulouse 20 avril 2023, n°20TL23721 ; cf. dans un sens analogue : CAA Toulouse 8 décembre 2022, n°20TL02108).

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    Auteur

    Maître
    Jean-Baptiste Duclercq

    . Avocat en droit de l'énergie
    au cabinet De Gaulle Fleurance
    . Maître de conférence à l'Université Paris-Saclay

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