La Commission européenne préconise une « accélération radicale » du déploiement des projets ENR afin de renforcer l’indépendance énergétique et la sécurité d’approvisionnement

La Commission européenne préconise une « accélération radicale » du déploiement des projets ENR afin de renforcer l’indépendance énergétique (notamment vis-à-vis de la Russie) et la sécurité d’approvisionnement : ce sont ces mots forts qu’elle prononce dans sa communication REPowerEU publiée le 8 mars 2022.

La Commission affiche son intention (sans être ici exhaustif) de :

• proposer d’ici le mois de juin une nouvelle communication visant à libérer le potentiel de l’énergie solaire en tant que « source d’énergie renouvelable majeure » dans l’UE, en proposant une initiative européenne pour les toits solaires qui recensera les obstacles et proposera des mesures visant à en accélérer le déploiement,
• renforcer le développement de la chaîne de valeur de l’énergie solaire et éolienne et des pompes à chaleur et de mobiliser en tant que de besoin des financements de l’UE au soutien des technologies de nouvelle génération,
• simplifier et raccourcir les procédures d’octroi des permis ENR délivrés, qui devront être « rapides » (sans toutefois fixer de délai),
• reconnaître que les projets ENR concourent à un « intérêt public supérieur et un intérêt de sécurité publique » et puissent bénéficier en conséquence de la procédure la plus favorable parmi leurs procédures de planification et d’octroi de permis (ce ne sera pas sans incidence sur le volet dérogation « espèces protégées » des demandes d’autorisation environnementale),
• imposer aux Etats de cartographier et d’évaluer les zones terrestres et marines adéquates pour les projets ENR, d’assurer leur disponibilité et de tenir compte dans leur élaboration de leurs plans nationaux des zones identifiées comme particulièrement appropriées (les zones « incontournables »), tout en évitant autant que possible les zones de grande valeur environnementale,
• former d’ici le mois d’avril une proposition législative visant à garantir par des mécanismes incitatifs que les infrastructures de stockage du gaz présentent sur le territoire de l’UE devront être remplies à 90 % au moins de leur capacité au plus tard le 1er octobre de chaque année,
• prévoir d’ici 2030, dans le cadre du paquet « Fit for 55 », le déploiement de 480 GW de capacités éoliennes et de 420 GW de capacités solaires,
• relever la production et les importations d’hydrogène à 20 Mt d’ici 2030.

Cette communication n’a par elle-même aucune portée juridique mais témoigne d’une volonté politique forte de modification de la législation de l’UE, à laquelle la Commission européenne participe. Si certaines mesures restent vagues, ce qui n’a rien de surprenant à ce stade, cette communication REPowerEU dénote d’une volonté forte de la Commission de construire l’indépendance énergétique et la sécurité d’approvisionnement, à laquelle la politique énergétique de la France doit concourir (2° de l'article L. 100-1 du code de l'énergie) par le développement des ENR. C’est un changement paradigmatique qui est - enfin ! - proposé, et qui acte de ce que le développement des projets ENR ne participe pas à la seule réalisation d’un objectif de réduction des émissions de GES ou d’un objectif « en soi ».

L’évolution à venir du cadre juridique de l’UE, qui impulsera dans la foulée une modification obligatoire du cadre juridique national, méritera être suivie de prêt.