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BLOG DU DROIT DES ENERGIES RENOUVELABLES

La CRE publie des cahiers des charges adaptés afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables (éolien, PV, etc.) en France

31/8/2022

 
Photo

Sont concernés les cahiers des charges des appels d’offres dit « CRE 4 » et « PPE 2 ».
La CRE présente ainsi les modifications concernées :
« L’objectif général de ces modifications est de permettre aux producteurs d’amortir une partie de la hausse des coûts et des taux, notamment par la vente sur le marché de leur production dès à présent, avant la prise d’effet de leur contrat de soutien.
Il est également prévu une prolongation des délais d’achèvement des installations ainsi que la possibilité pour les lauréats de procéder à une modification de la puissance à hauteur de 140 % de la puissance initiale retenue dans l’appel d’offres.
Plus de 6,1 GW de capacités ENR sont visés par cette mesure, dont 3,4 GW pour l’éolien et 2,7 GW pour le photovoltaïque. Dès le 1er septembre, les producteurs concernés pourront demander à la ministre chargée de l’énergie l’application de ces modifications. 
»

Les cahiers des charges modifiés ont été publiés.


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    Auteur

    Maître
    Jean-Baptiste Duclercq

    . Avocat en droit de l'énergie
    au cabinet De Gaulle Fleurance
    . Maître de conférence à l'Université Paris-Saclay

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