Acquiescer au refus d’un conseil municipal d’accueillir sur son territoire un projet d’installation pourrait se retourner contre le porteur de projet ayant fait l’effort de le rabattre ailleurs

Cette position contre intuitive, qui vaut pour n’importe quel type d’installation, s’est récemment illustrée dans un contentieux éolien passé loin des radars.

On se souvient qu’a été jugé par la Cour administrative d’appel :

• de Bordeaux qu’un motif tiré d'une « opposition locale » est « insusceptible de fonder un refus d'autorisation d'implanter et d'exploiter un parc éolien » (12 oct. 2022, n°20BX00433), s’agissant d’une décision qui incombe seule à l’Etat.
• de Nancy que le soutien d’élus locaux au développement sur leur territoire d’un projet éolien ne saurait, en cas de nécessité d’une dérogation espèces protégées (DEP), justifier de ne pas explorer d’autres zones alternatives au sens de l’art. L. 411-2 du c. de l’enviro. (14 mars 2023, n° 20NC00316, §12).

Récemment, la CAA de Bordeaux a annulé des autorisations en jugeant qu’« en excluant la zone n°3 au seul motif de l’opposition du conseil municipal, alors qu’un tel motif ne constitue pas une contrainte objective de nature à rendre la réalisation du projet impossible ou très difficile, la société pétitionnaire ne peut être regardée comme ayant réellement examiné cette solution alternative au projet. » (16 déc. 2025, n° 19BX03745, §18).

Partant, surtout après les récentes élections municipales, on préconisera aux développeurs excluant - sans y être obligés - pour un projet éolien une zone en raison d’une opposition locale, de s’assurer que la zone retenue ailleurs dans le périmètre géographique des solutions alternatives à examiner en cas de nécessité - à anticiper - d’une DEP (soit à l’échelle a minima d’une grande intercommunalité voire départementale), est de moindre impact écologique que celle exclue. Sous cet angle, si :

• tel est bien le cas, il faudra documenter le point pour pouvoir le justifier si une DEP s’impose.
• tel n’est pas le cas, le projet retenu en dehors d’une commune « hostile » au projet ne résistera que si l’absence de nécessité d’une DEP peut être démontrée. 

Par ailleurs, tout en restant modeste dans l’argumentation, le développeur pourrait invoquer le bénéfice de cette jurisprudence de déc. 2025 pour justifier son choix - contraint - d’implanter son projet éolien dans une commune « hostile », s’il parvient, tout en tenant compte des critiques locales, à démontrer que la zone concernée est de moindre impact écologique et qu’aucun autre intérêt protégé par la loi n’est méconnu (commodité du voisinage, etc.).