Le temps long du contentieux éolien (et plus largement des ENR) porté devant la juridiction administrative n’est pas compatible avec l’urgence du climat et de l’indépendance énergétique

Le temps long du contentieux éolien (et plus largement des ENR) porté devant la juridiction administrative n’est pas compatible avec l’urgence du climat et de l’indépendance énergétique. Les procédures juridictionnelles doivent être accélérées.

C’est la position défendue par la Commission européenne dans sa proposition du 18 mai dernier. Elle fait valoir que les recours contentieux juridictionnels formés à l’encontre de décisions d’autorisation relatives à des projets ENR, doivent faire l'objet de la procédure « la plus rapide disponible ».

Ce remède, vague mais encourageant, a trouvé ce matin son diagnostic au niveau national dans les mots de Mme Agnès Pannier-Runacher. La ministre de la Transition énergétique a déclaré sur le plateau de BFMTV /RMC : « Aujourd’hui en France un projet, par exemple, d’éolien, met deux fois plus de temps que dans les autres pays européens. Pourquoi ? Parce que nous avons une complexité administrative, des possibilités multiples de recours devant le juge qui ralentissent ces projets. C’est pas qu’on manque de projet, c’est qu’on met du temps à les mettre en oeuvre. (…) Il n’y a pas un projet en France d’énergie renouvelable qui ne suscite pas de recours devant le juge et, derrière, le juge il fait son travail et ça peut prendre du temps. ».

Ce temps long pris par nos magistrats administratifs, qui ploient sous le joug de l’engorgement juridictionnel, est de près de deux ans.

Des mesures salutaires ont déjà été adoptées par le décret du 29 novembre 2018 s’agissant de l’éolien terrestre : compétence des Cour administratives d’appel pour connaître en premier et dernier ressort des contentieux éoliens, cristallisation automatique des moyens…

Ces efforts restent insuffisants. On préconisera sur le terrain contentieux (indépendamment du volet administratif) de réduire le délai moyen de jugement des Cours suivant l’exemple de ce que retient le législateur s’agissant des recours dirigés contre les décisions d’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi, pour lesquelles le juge administratif du fond doit statuer dans un délai de trois mois (L. 1235-7-1 du code du travail).

Il s’agirait d’accélérer le contentieux éolien sans sacrifier à la qualité du débat et à la nécessité de respecter la protection des intérêts protégés par la loi tels que, notamment, la commodité du voisinage, l’environnement et le paysage.

Gagner du temps sans sacrifier le fond : c’est un luxe qu’il faut s’offrir face aux défis énergétiques.