Blog du droit des énergies renouvelables
  • Blog
  • Auteur
  • Contact
  • Blog
  • Auteur
  • Contact
BLOG DU DROIT DES ENERGIES RENOUVELABLES

L'Union européenne accélère sur les ENR (directive REPowerEU et règlement d'urgence)

21/12/2022

 
Photo
Plan REPowerEU: le Conseil a donné son accord le 19 décembre sur l'accélération des règles d'octroi des autorisations pour les énergies renouvelables mais écarte la proposition de la Commission de rehausser à 45% l’objectif d’#enr dans la consommation de l’UE en 2030, en retenant un objectif de 40%. Le même jour, le règlement temporaire d'urgence visant à accélérer immédiatement le déploiement des sources d’ENR, consacrant notamment la présomption d’intérêt public supérieur des projets ENR, a été entériné.
L’Allemagne a obtenu l’ajout dans ce règlement d’un article 5a créant au profit des développeurs ENR une nouvelle exemption facultative d’évaluation environnementale si le projet est situé dans une zone réservée par l’Etat aux ENR et que celle-ci a fait l’objet d’une évaluation environnementale. Dans ce cas alors, une mesure de compensation financière pourra être versée à un programme de protection des espèces concernées si les mesures de réduction sont impuissantes à prévenir l’impact.

Les commentaires sont fermés.

    Auteur

    Maître
    Jean-Baptiste Duclercq

    . Avocat en droit de l'énergie
    au cabinet De Gaulle Fleurance
    . Maître de conférence à l'Université Paris-Saclay

    Catégories

    Tous
    Biométhane
    Dérogation Espèces Protégées (DEP)
    Eolien En Mer
    Eolien Terrestre
    Photovoltaïque

    Archives

    Septembre 2025
    Mai 2025
    Avril 2025
    Janvier 2025
    Novembre 2024
    Mai 2024
    Février 2024
    Janvier 2024
    Décembre 2023
    Novembre 2023
    Octobre 2023
    Septembre 2023
    Août 2023
    Juillet 2023
    Juin 2023
    Mai 2023
    Avril 2023
    Mars 2023
    Février 2023
    Janvier 2023
    Décembre 2022
    Novembre 2022
    Octobre 2022
    Septembre 2022
    Août 2022
    Juillet 2022
    Juin 2022
    Mai 2022
    Avril 2022
    Mars 2022

    Flux RSS


Maître Jean-Baptiste Duclercq

Photo
COPYRIGHT 2022 — TOUS DROITS RESERVES --
MENTIONS LEGALES ET CREDITS --
Données à caractère personnel