Nouvel arrêt commune de Grande-Synthe (CE 10 mai 2023, n°467982).

Le Conseil d'État enjoint ce jour à la Première ministre, dans l’affaire commune de Grande-Synthe, « de prendre toutes mesures supplémentaires utiles » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre suivant la trajectoire fixée par la PPE « et  de  produire, à  échéance  du 31 décembre 2023, puis au plus tard le 30 juin 2024, tous les éléments justifiant de l’adoption de ces mesures » (CE 10 mai 2023, n°467982).

Le juge administratif sait bien, à cet égard, que les projets EnR permettent de lutter activement contre les émissions de GES :

• Dans une ordonnance du 9 janvier 2020, le Juge des référés de la Cour administrative d’appel de Bordeaux a retenu l’urgence à suspendre l’arrêté de refus d’autorisation en relevant que « l’intérêt public qui s’attache au développement des énergies renouvelables dans le respect des objectifs chiffrés fixés notamment au plan national à l’article L. 100-4 du code de l’énergie pour répondre à l’urgence écologique et climatique » (CAA Bordeaux, ord., 9 janvier 2020, req. n°19BX04305) ;
• Dans une ordonnance du 19 janvier 2021, le Juge des référés de la Cour administrative d’appel de Nancy a retenu l’urgence à suspendre la décision de refus opposée à un arrêté complémentaire en relevant que la décision contestée « retarde la mise en service d’une installation utile à la lutte contre la pollution et contre le réchauffement climatique » (CAA Nancy, ord., 19 janvier 2021, req. n°20NC03078).

Un mesure supplémentaire « utile », au titre des EnR, serait avant toute chose de recruter massivement du personnel administratif pour absorber le stock de demandes d’autorisation et ainsi désengorger les files d’attente qui sont pleines.