Lancement du blog du droit des énergies renouvelables

En voici les raisons...

La création du blog part d’un constat : malgré les urgences climatique et de sécurité d’approvisionnement, le développement des énergies renouvelables est ralenti par le manque de lisibilité du droit applicable qui se trouve :

• fragmenté dans divers codes (code de l’énergie, code de l’environnement, code de l’urbanisme, etc.),
• fragilisé par la prolifération normative en fonction des crises ponctuelles, des majorités politiques ou des doctrines administratives du moment, sans vision à long terme,
• altéré par la multiplication des acteurs juridiques et l’enchevêtrement des normes,
• densifié par la technicité et l’évolution des décisions de nos magistrats qui font vivre la matière à droit textuel constant en exerçant un contrôle toujours plus approfondi.

En faisant cas à part de ces derniers, ce manque de lisibilité dénote d’une volonté politique balbutiante à la fois regrettable et compréhensible face à l’accumulation des crises du climat, d’explosion des coûts et des besoins énergétiques, de fragilisation du parc nucléaire français, de recomposition de la donne géopolitique mondiale, etc.

Dans le même temps, le développement des projets ENR :

• doit être concilié avec des intérêts légitimes, mais contradictoires, tels que la protection des espèces et de leurs habitats, le paysage, le patrimoine, le cadre de vie des riverains, la sécurité publique, etc.,
• bouleverse les équilibres tout juste trouvés en s’inscrivant dans une dynamique d’expansion de filières entreprenantes qui progressent à une vitesse inégalée dans la recherche de l’énergie, son extraction, sa captation, sa transformation, son acheminement, son économie, son stockage, sa fourniture, la construction des installations, leur mise en service, leur exploitation et leur démantèlement : le droit en devient vite obsolète.

A la croisée de ces facteurs déstabilisateurs ou prometteurs de la matière, le droit des ENR applicable expose les porteurs de projet, tout comme d’ailleurs les services de l’Etat, à une insécurité juridique particulièrement forte qui fragilise le choix des zones d’implantation des projets, leur financement, la qualité attendue des demandes d’autorisation, le temps de l’instruction, la prévisibilité du contentieux et le sort de l’autorisation octroyée même après épuisement des voies de recours. Cette insécurité juridique contrarie la bonne réalisation des objectifs législatifs tendant, notamment, à la neutralité carbone à l'horizon 2050 et à porter la part des ENR à 33% au moins de la consommation finale brute d’énergie en 2030  (article L. 100-4 du code de l’énergie).

Pour contribuer, à sa petite échelle, à l’accélération des projets ENR, le Blog du droit des ENR ambitionne :

• d’informer ponctuellement des réformes en cours ou abouties,  
• de décrypter les décisions de nos magistrats et plus largement l’état de la jurisprudence,
• d’éclairer sur des sujets thématiques.

Il se voudra plus spécialisé qu’un Blog du droit de l’environnement (au spectre plus large) et se nourrira, aux côtés de vos contributions, de :

• mon expérience pratique en cabinet d’avocat, et assumera d’être militant dans la défense des ENR et le choix des sujets,
• mon enseignement et ma recherche universitaires, et s’imposera l’objectivité attendue dans le traitement des sujets choisis.

Les articles publiés ci-après résultent de mes post sur le réseau Linkedin (mars à octobre 2022).