Parc éolien en mer : publication du décret complétant la liste des pièces du dossier de demande d'autorisation environnementale

Le décret complétant la liste des pièces du dossier de demande d'autorisation environnementale pour un projet de ce type (et ses ouvrages de raccordement), est publié au JORF de ce jour.

Il s’agit du décret  n° 2023-1209 du 19 décembre 2023 portant application de l'article L. 181-2 du code de l'environnement et modifiant l'article D. 314-15 du code de l'énergie. Ce décret est pris pour application de l'article 61 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Il actualise en outre les conditions et la liste des installations pouvant obtenir un contrat d'achat, notamment en précisant que les installations de production d'énergie osmotique et marémotrice constituent des énergies marines renouvelables.

Le décret entrera en vigueur demain, jeudi 21 décembre 2023.