Publication de l'arrêté du 3 avril 2023 relatif à l'augmentation de la puissance des éoliennes bénéficiant du complément de rémunération défini par l'arrêté du 6 mai 2017

L’arrêté vient d’être publié au JORF du 16 avril : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047446901

Arrêté du 3 avril 2023 : les développeurs éoliens ayant raccordé leurs machines au réseau électrique avant le 1er octobre 2022 et bénéficiant d'un contrat de complément de rémunération via l’arrêté du 6 mai 2017, peuvent, sans remettre en cause leur éligibilité à cet arrêté, de manière temporaire sur la période allant jusqu'au 31 décembre 2023, augmenter au-delà du plafond de 3 MW la puissance nominale unitaire des éoliennes constituant leurs installations, dans la limite d'une augmentation totale de la puissance électrique installée de 1 MW par installation.

Cette augmentation de puissance ne doit pas nécessiter le remplacement des éoliennes.