Régularité d’une modification du modèle d’éolienne post-attribution de l’autorisation initiale

« il ne résulte pas de l'instruction que l'augmentation de 35 m de la taille du rotor et la réduction de la hauteur de garde entre le bout de pale et le sol de 56 à 44 m, consécutives à l'augmentation de 17 m de la longueur des pales, auraient pour effet d'aggraver le risque de collision pour le Buzard Saint-Martin, le Milan noir et l'Œdicnème criard, alors même que ce nouveau modèle de machines a conduit à rapprocher les éoliennes E1 et E2 de bosquets. » (CAA Nantes 22 septembre 2023, n°22NT02992).

C’est ce qu’a jugé la Cour administrative d'appel de Nantes s’agissant d’une autorisation préfectorale de 2020 actant d’un changement de modèle de machine par modification d’un arrêté de 2017 d’autorisation unique d’exploiter un parc de 3 éoliennes en Loire-Atlantique. La modification portait sur :

• une augmentation du diamètre des rotors de 103 à 138 m,
• une augmentation de la longueur des pales de 160 m à 180 m réduisant la hauteur de garde de 56,5 à 44 m,
• un déplacement de l'implantation de 21,6 m pour l'éolienne E1, de 19,3 m pour l'éolienne E2 et de 32,8 m pour l'éolienne E3 afin notamment de maintenir l'interdistance entre les machines,
• une adaptation des aménagements annexes et chemins d'accès.

La Cour a jugé en application de l’article L. 181-14 du code de l'environnement que ces modifications doivent être regardées comme « notables et non substantielles de sorte qu'elles n'imposaient pas la réalisation d'une nouvelle enquête publique ».

On restera prudent dans la transposition de ces données techniques modificatives à d’autres parcs dès lors que le juge administratif les corrèle aux données environnementales locales. La Cour a en effet jugé ces modifications régulières après avoir constaté que :

• le déplacement de quelques mètres des éoliennes permet de maintenir une interdistance entre les éoliennes afin d'éviter tout effet "barrière" du parc,
• si 20 % des oiseaux hivernants, au nombre desquels figurent le Buzard Saint-Martin, le Milan noir et l'Œdicnème criard, ont été observés en vol à une altitude entre 40 et 50 m, la plupart de ces observations ont été réalisées au niveau ou juste au-dessus des haies présentes sur le site, dont la cime se trouve à une distance oblique du bout de pales des éoliennes comprise entre 55 et 80 m environ, selon l’éolienne.

On ne peut que saluer cette jurisprudence soucieuse en quelque sorte de compenser le temps - trop - long des phases administratives et contentieuses, subit par les développeurs éoliens, par la prise en compte des nouveautés industrielles qui ont pu entre temps émerger.