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Sécuriser et défendre le volet dérogation "espèces protégées" (DEP) d’un parc éolien terrestre », c’est l’objet de la note d’analyse de 116 pages à télécharger gratuitement ci-dessous.

9/12/2025

Le volet DEP est incontournable, cardinal, quelque fois fatal au projet, et pourtant illisible au profane en l’absence de connaissance de la jurisprudence administrative récente. C’est souvent elle qui décide du sort de la décision préfectorale et impose aux acteurs ses grilles méthodologiques toujours plus fines.

Issue de plusieurs mois de travail, la note proposée décrypte jurisprudences et derniers textes en s’adressant à tous les acteurs éoliens, et plus largement de l’énergie (la grille méthodologique est commune). Elle est téléchargeable depuis ce lien :

La note est conçue autour :

d’un constat : l’absence de littérature juridique DEP à la fois actualisée, globale, approfondie, consolidée et facilement accessible,
d’une motivation : partager un retour d'expérience - développement/contentieux - couvrant près d’une centaine de parcs éoliens pour aider à réduire les risques dans un contexte politico-juridique qui, pour incertain qu’il soit, n’aura pas raison de l’agilité d’une filière consciente des enjeux climatiques, de souveraineté nationale, de sécurité d’approvisionnement en électricité, d’emplois,
d’un objectif : dépasser une approche juridico-juridique - par les sources/thématiques - ou en seule réaction immédiate à l’actualité, par une approche calibrée sur le déroulé chronologique des étapes de maturation du projet auxquelles les acteurs font concrètement face (c’est l’originalité recherchée de la note),
d’une proposition : descendre les enjeux juridiques, sans prétendre se substituer à une analyse au « cas par cas », dans les préoccupations des développeurs et bureaux d’études à travers une approche réglementaire opérationnelle du pilotage à 360° de l’ensemble des phases (y compris d’exploitation et de repowering) du volet DEP,
d’une communication ouverte : par un choix large de diffusion plutôt que par voie de publication institutionnelle payante.

La note a été voulue approfondie avec une table des matières détaillée comprenant des intitulés conclusifs pour permettre, comme on rentrerait dans un manuel de bord, un usage ciblé de tel ou tel point de difficulté qu’un développeur/juriste/écologue/instructeur DREAL, etc. sont susceptibles de rencontrer. La synthèse conclusive de la note est la table des matières.

Merci pour leur précieuse relecture à :

Mathilde Bouscary (experte en développement de projets EnR - présidente d’Eolissun),
Eva Sabas (responsable des études environnementales - Elicio France).

La note prévoit un volet 2 qui sera diffusé vers juin 2026.

Contentieux éolien de la dérogation « espèces protégées » : deux enseignements tirés de la jurisprudence Conseil d’Etat.

29/11/2025

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Le Conseil confirme qu’en l’absence de critiques d’un requérant au contentieux éolien sur la méconnaissance de la législation DEP, il n’appartient pas au juge administratif d’opposer d’office de telles critiques au développeur éolien (CE, 24 novembre 2025, n°498120)

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